Voici la liste des règlements en vigueur à la municipalité Saint-Elzéar. Advenant une différence entre les textes présentés ici et ceux adoptés par le Conseil, ces derniers prévaudraient.

 

2019-194 - Attribution de nouveaux noms aux voies de circulation

2019-193 - Attribution des numéros civiques sur le territoire

2019-192 - Nourrissage des animaux sauvages

2019-191 - Sécurité, paix, ordre dans les endroits publics

2019-190 - Nuisances

2019-189 - Tirs près des chemins publics

2018-188 - Règlement de taxation 2019

2018-187 - Achat d'une rétrocaveuse et d'une débroussailleuse

2018-186 - Modification du règlement 2016-171

2019-185 - Emprunt pour travaux de voirie

2019-184 - Emprunt pour la construction d'un garage municipal

2018-183 - Emprunt pour Municipalité sans papier

2018-182 - Gestion contractuelle

2018-181 - Surveillant d'une souffleuse à neige

2018-180 - Rémunération des élus

2018-179 - Code d'éthique et de déontologie des élus

2017-177 - Modifie le règlement de zonage

2017-176 - Système d'alarme

2017-175 - Nuisances

2017-174 - Sécurité, paix, ordre dans les endroits publics

2016-173 - Modifiant le règlement 2007-129

2016-171 - Modififiant le règlement 2012-145

2016-170 - Modifiant le règlement 2014-157

2016-169 - Modifiant le règlement 2009-134

2016-168 - Rejets dans les égouts municipaux

2015-166 - Modifiant le règlement 2013-148-02

2015-164 - Emprunt pour l'achat d'un camion autopompe

2015-163 - Emprunt pour achat d'équipement travaux publics

2014-161 - Modifiant le règlement 2013-148-02

2014-160 - Modifiant le règlement 2013-148-02

2014-159 - Modifiant le règlement 2013-148-02

2014-158 - Modifiant le règlement 2013-148-02

2014-157 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

2013-156 - Prévention des incendies

2013-155 - Concernant certaines interventions du SSI

2013-154 - Procédure d'adoption des procès-verbaux et règlements

2013-153 - Report d'une session ordinaire

2013-151 - Refonte des règlements municipaux

2013-149 - Circulation des véhicules tout-terrain

2012-145 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

2012-144 - Concernant les chiens sur le territoire

2012-143 - Régissant l'utilisation d'eau potable

2011-141 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

2011-140 - Concernant le brûlage

2010-139 - Achat de camion (travaux publics)

2010-138 - Déchets domestiques

2008-130 - 131 - Entente intermunicipale de gestion des cours d'eau

2007-129 - Contrôle budgétaire

2007-128B - Tir près des chemins publics

2006-123 - Installation des piscines privées

2005-123 - Modifiant le règlement 99-095

2005-122 - Modifiant le règlement 98-089

2005-121 - Modifiant le règlement 99-094

2004-119 - Concernant la circulation des camions outils

2004-117 - Modifie le règlement 98-083

2003-112 - Emprunt - Rénovation de la chapelle-école

2002-109 - Impôt foncier à taux variés

2000-102 - Collecte sélective

98-098 - Modifie le règlement 98-087

99-095 - Modifie le règlement 98-090

99-093 - Modifie le règlement 98-089

98-090 - Concernant les systèmes d'alarme

98-087 - Autorisant la SQ à émettre des constats d'infraction

98-087A - Implantation d'un service de premiers répondants

98-083-1 - Modifie le règlement 98-083

98-083 - Branchement au réseau d'égout municipal

97-82 - Concernant l'épandage de produits chimiques

96-76-1 - Modifie le règlement 96-76

96-76 -  Règlement d'emprunt aqueduc et égouts

95-70 - Entente avec la MRC Bonaventure - Promotion et développement 

89-045 - Entente avec la MRC Bonaventure - Urbanisme

16 - Entente avec la MRC Bonaventure - Droits de mutation